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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables aux ventes réalisées via le site GRT-PitAPP.

Guirault Antoine

Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur

SIREN : 847 804 457

E-mail : grtcompetition@outlook.fr

2. Objet

GRT-PitAPP est une application destinée à accompagner les pratiquants de karting dans la préparation et la gestion stratégique des courses d'endurance.

L'application propose notamment des fonctionnalités liées à la stratégie de course, à la gestion des relais, du carburant et des arrêts aux stands.

3. Produits et tarifs

Les offres proposées sont les suivantes :

Version PC — 20 €

Cette offre comprend :

  • l'accès à la version PC de GRT-PitAPP ;
  • 1 clé d'activation PC à usage unique.

Version PC + Mobile — 30 €

Cette offre comprend :

  • l'accès à la version PC ;
  • l'accès à la version mobile sur smartphone et tablette compatibles ;
  • 1 clé d'activation PC à usage unique ;
  • 1 clé d'activation Mobile à usage unique.

Les prix sont indiqués en euros.

4. Commande

Le client sélectionne l'offre souhaitée et renseigne les informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Avant le paiement, le client peut vérifier les informations saisies et corriger toute erreur éventuelle.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via le prestataire de paiement proposé sur le site.

La commande est considérée comme confirmée après confirmation du paiement.

Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par GRT-PitAPP.

6. Livraison et activation

Après confirmation du paiement, les clés d'activation sont préparées et envoyées manuellement par e-mail.

GRT-PitAPP s'engage à envoyer les clés dans un délai maximal d'une heure après confirmation du paiement.

Pour la version PC, le client reçoit une clé d'activation PC.

Pour la version PC + Mobile, le client reçoit deux clés d'activation distinctes : une clé PC et une clé Mobile.

Le client doit vérifier sa boîte de réception ainsi que, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables.

En cas de non-réception dans le délai indiqué, le client peut contacter : grtcompetition@outlook.fr

7. Clés d'activation à usage unique

Chaque clé d'activation est à usage unique.

Une clé ne peut être utilisée qu'une seule fois pour procéder à l'activation de la licence correspondante.

Après activation, la clé est considérée comme consommée et ne peut pas être réutilisée pour une nouvelle activation, un autre utilisateur ou un autre appareil.

En cas de problème technique empêchant l'activation alors que la clé n'a pas été effectivement consommée, le client peut contacter le support afin que la situation soit vérifiée.

8. Licence d'utilisation

L'achat d'une licence GRT-PitAPP accorde au client un droit personnel d'utilisation du logiciel correspondant à l'offre achetée.

L'achat ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle sur GRT-PitAPP.

Il est interdit de :

  • revendre ou céder une licence ;
  • partager une clé d'activation ;
  • diffuser ou mettre à disposition les clés d'activation ;
  • copier, modifier ou redistribuer le logiciel ;
  • tenter de contourner les systèmes d'activation ou de protection.

9. Compatibilité

Le client est responsable de vérifier que son matériel est compatible avec la version de GRT-PitAPP qu'il souhaite utiliser.

La version Mobile est destinée aux smartphones et tablettes compatibles.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsque l'achat porte sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du client et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les modalités applicables sont présentées au client lors du processus de commande lorsque cela est nécessaire.

11. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

12. Support

Pour toute question concernant l'installation, l'activation ou l'utilisation de GRT-PitAPP, le client peut contacter :

grtcompetition@outlook.fr

Le support intervient notamment pour les problèmes liés à l'activation et aux clés d'accès.

13. Disponibilité et évolution du logiciel

GRT-PitAPP peut faire évoluer, améliorer ou modifier certaines fonctionnalités de l'application afin d'assurer son fonctionnement et son développement.

Ces évolutions ne remettent pas en cause les droits acquis par le client au titre de la licence achetée.

14. Responsabilité

GRT-PitAPP est un outil d'aide à la préparation et à la gestion stratégique des courses d'endurance karting.

L'application fournit des informations et des outils d'aide à la décision, mais ne garantit aucun résultat sportif, classement ou performance.

Le client reste seul responsable de ses décisions, de sa stratégie et de son comportement pendant les entraînements et les compétitions.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant GRT-PitAPP, notamment les logiciels, textes, graphismes, interfaces, logos, fonctionnalités, algorithmes et contenus, reste la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site GRT-PitAPP.

17. Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit, le client doit contacter préalablement GRT-PitAPP à l'adresse :

grtcompetition@outlook.fr

Une solution amiable sera recherchée avant toute autre démarche.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations légales applicables à l'activité.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence des juridictions applicables aux consommateurs s'appliquent.

20. Modification des CGV

GRT-PitAPP peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.